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  3. Nomination

Nomination

Nomination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 Novembre 1985 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

27 novembre 1985

Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

6 mars 1991

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les changements à l'Est, l'évolution du débat politique en France et la presse, Paris le 9 janvier 1990.

Déclaration

9 janvier 1990

Conseil des ministres du 28 Juillet 1993 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

28 juillet 1993

Conseil des ministres du 27 Février 1991 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

27 février 1991

Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

27 mars 1996

Conseil des ministres du 25 Août 1993 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

25 août 1993

Conseil des ministres du 10 Avril 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

10 avril 1996

Conseil des ministres du 03 Avril 1996 Mesure d'ordre individuel.

Communiqué

3 avril 1996

Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

24 avril 1996

Conseil des ministres du 14 octobre 1998. Mesure d'ordre individuel.

Communiqué

14 octobre 1998

Conseil des ministres du 06 Mars 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

6 mars 1996

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