Normalisation

Normalisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Enjeux" de juillet 1990, sur la réforme des structures de la normalisation en France dans la perspective du marché communautaire de 1993.

Article Interview

1er juillet 1990

Interview de M. Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat chargé du plan, dans "Enjeux" de juin 1989, sur la normalisation et la préparation de la France à l'ouverture du marché communautaire.

Article Interview

1er juin 1989

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur le rôle, la formation et la protection sociale des sapeurs-pompiers, Grenoble le 17 septembre 1988.

Déclaration

CM. 6 juillet 1983 La politique en matière de normes.

Communiqué

CM. 15 mars 1983 La politique en matière de normes.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur la normalisation dans le secteur des services, Paris le 5 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de modernisation des activités financières, et la transposition de la directive européenne sur les services en investissement, à l'Assemblée nationale le 16 avril 1996.

Déclaration

Interview de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "Les Echos" du 5 mars 1990, sur la qualité des produits et la défense des consommateurs en justice.

Article Interview

Discours de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, sur le bilan de la présidence française dans le domaine de "l'espace européen sans frontière", et les actions à approfondir, devant le Parlement européen à Strasbourg le 12 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan, sur la modernisation du statut des experts comptables et commissaires aux comptes et sur les propositions de réforme de la normalisation comptable, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

Interview de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Enjeux" d'avril-mai 1989, sur la préparation du marché unique de 1993 notamment en matière de normalisation.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perbe, ministre de la justice, exposant les contribution du Ministère de la justice français à "l'émergence d'un droit du développement durable" et développant 3 aspects de cette action, l'action internationale et normative, l'adossement à la Constitution française d'une charte de l'environnement et la participation à la stratégie nationale de développement durable, à Paris, le 3 février 2005.

Déclaration

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