Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à France info le 5 janvier 2004, sur la catastrophe aérienne de Charm El Cheikh et les normes de sécurité des avions.

Interview

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur les enjeux politiques de la mondialisation, les nouvelles régulations économiques et le marché du développement durable, et le projet d'une organisation mondiale pour l'environnement, Paris le 15 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, lors d'une rencontre-débat du Comité 21, sur la politique de développement durable et les enjeux environnementaux.

Interview

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les nouvelles normes comptables de l'Etat et sur le bilan des travaux du Comité des normes de comptabilité publique commencés en 2002, Paris le 1er décembre 2003.

Déclaration

1er décembre 2003

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la promotion de la Haute Qualité Environnementale (HQE) en matière de constructions de l'Etat, à Villenave d'Ornon le 21 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la qualité des produits agro alimentaires, notamment les certifications de conformité, les labels et l'agriculture biologique et sur les aides de l'Etat dans ces secteurs agricoles, Paris le 6 mai 1998.

Déclaration

Déclarations de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réforme du cadre réglementaire de la politique de l'eau, à Nantes le 23 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la lutte contre le travail des enfants et les propositions de la France au niveau des organisations internationales, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Lettre conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Shroeder, Chancelier allemand et Tony Blair, Premier ministre britannique, adressée au président de la Commission européenne Romano Prodi, sur la politique communautaire concernant l'industrie chimique européenne, Berlin, le 20 Septembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les objectifs du projet de loi relatif aux risques naturels et tehnologiques, sur le projet "MIRIAD 21" et le rôle des Eco-maires pour la prévention des risques industriels majeurs à l'échelle européenne, à l'Assemblée nationale le 20 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les axes de la politique gouvernementale en matière de propriété industrielle et de normes, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 17 avril 2003, sur les grandes lignes du nouveau système d'immatriculation des véhicules.

Communiqué

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