Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la politique française et européenne de régulation des nouveaux réseaux de la société de l'information, Paris le 11 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères,accordée à la publication Internet "Legal News France" le 22 novembre 1999, sur le développement du droit international, le clivage entre la "Common law" et le droit "romano germanique", la défense de la diversité culturelle dans les négociations de l'OMC et l'utilité de l'OMC.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures en faveur du développement des services à l'industrie et aux entreprises, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, à l'issue des 43ème consultations franco-allemandes au sommet, Château de Rambouillet, mardi 29 mai 1984.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'action de l'association de maires "Eco-Actions" en faveur de la protection de l'environnement et de la prévention des risques, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2002.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur la politique en faveur du multimédia et sur le projet de loi audiovisuelle, Cannes le 10 février 1997 et au Sénat le 19 février 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mobilisation des professionnels des marchés financiers en faveur du passage à l'euro, Paris le 9 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'élaboration d'un projet de loi pour adapter le cadre législatif français à la société de l'information, projet articulé autour de trois axes : clarification des droits et des responsabilités de chacun, démocratisation de l'accès à la société de l'information, sécurité et loyauté des transactions électroniques, Paris, le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan d'étape du pompage du fioul de l'Erika et les perspectives communautaires en matière de renforcement de la sécurité maritime, Bruxelles, le 13 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les trois axes de la politique menée par le gouvernement en matière de normalisation : mobilisation des chefs d'entreprises, affirmation des critères et principes défendus par la France à l'échelle européenne et mondiale, modernisation et informatisation de l'AFNOR, Paris, le 9 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué conjoint franco-allemand sur le soutien des normes de télévision à haute définition D2MAC et HDMAC et du format 16-9 par la CEE, La Rochelle le 22 mai 1992.

Communiqué

Fiche d'actualité du ministère des affaires étrangères, en date du 6 avril 1988, sur le rapport de M. Henri Froment-Meurice portant sur la dimension externe du marché intérieur communautaire.

Communiqué

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