Opération financière

Opération financière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 février 2001. Code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2000. Partie législative du code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Dispositions d'ordre financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Mars 1989 La Sécurité et la transparence du marché financier.

Communiqué

Rapport au Premier ministre concernant les enseignements à tirer des événements récemment intervenus à la Société Générale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le 

L'impact des nouvelles technologies sur les services financiers

Avis

Auteur(s) :  Pierre Simon  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : monographies, Volume 5 : le Grand Duché du Luxembourg

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2002

Transparence des portefeuilles financiers et maîtrise des risques de marché : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Davanne  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er avril 1999

Service central de prévention de la corruption : rapport annuel 1998-1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome II. La lutte contre le blanchiment des capitaux en France : un combat à poursuivre, Volume 1 : Rapport et annexes - Volume 2 : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2002

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