Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 10 février 1982 Ordonnance relative aux industries du textile et de l'habillement

Communiqué

CM. 30 novembre 1983 Habilitation du gouvernement à prendre des mesures relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi.

Communiqué

CM. 30 novembre 1983 Cessation progressive d'activité des agents de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 Les contrats de solidarité passés entre l'Etat et les collectivités locales

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 L'ordonnance sur la durée du travail

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 Ordonnance sur les contrats de solidarité

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Les ordonnances

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Les réformes en Nouvelle-Calédonie

Communiqué

CM. 31 août 1983 L'organisation et la durée du travail à bord des navires.

Communiqué

CM. 21 septembre 1983 La ratification des ordonnances prises en application de la loi d'habilitation du 22 avril 1983

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Le calendrier de la préparation des ordonnances

Communiqué

CM. 8 juin 1983 Les décrets d'application des lois et des ordonnances.

Communiqué

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