Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à RTL le 11 avril 1996 et Europe 1 le 22, sur les négociations de branche pour la réduction du temps de travail, les ordonnances sur la réforme de la Sécurité sociale et les relations intersyndicales après les grèves de décembre 1995.

Interview

Interviews de M. Laurent Fabius, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 5 avril 1996 et à RMC le 9, sur la politique du gouvernement, notamment la pression fiscale imposée aux classes moyennes, la politique étrangère et de défense du président Chirac, et sur les propositions du PS sur le service national.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur la préparation de l'ordonnance concernant, la médecine de ville et la concertation avec les professions de santé dans le cadre de la réforme de la Sécurité sociale, Paris le 22 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la Sécurité sociale, dans "La lettre de la nation magazine" le 19 janvier 1996, sur la concertation après les conflits sociaux autour de la réforme de la Sécurité sociale, notamment avec les médecins.

Article Interview Périodique

CM. 25 mars 1982 Ordonnances

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Ordonnances

Communiqué

CM. 17 mars 1982 Ordonnance modifiant le code du travail maritime

Communiqué

CM. 15 février 1984 Le revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi.

Communiqué

CM. 2 mars 1982 Ordonnances

Communiqué

CM. 24 février 1982 Ordonnance relative aux dockers

Communiqué

CM. 10 février 1982 Le programme de travail du gouvernement

Communiqué

CM. 24 février 1982 Ordonnances

Communiqué

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