Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 29 avril 1983 La mise en oeuvre du plan de redressement : trois ordonnances.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La mise en oeuvre du plan de redressement : - les économies sur les dépenses publiques-l'équilibre de la Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 6 avril 1983 Projet de loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures financières.

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 La Nouvelle Calédonie

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 Sécurité sociale

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 La nouvelle politique sociale

Communiqué

CM. 9 février 1983 La ratification des ordonnances relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Code de justice administrative.

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 Le Code du travail, la règlementation minière et l'énergie électrique en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 La retraite à soixante ans.

Communiqué

1er décembre 1982

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Droit applicable outre-mer.

Communiqué

Haut de page