Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 10 novembre 1981 Sécurité sociale

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 La nouvelle politique sociale

Communiqué

CM. 9 février 1983 La ratification des ordonnances relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Code de justice administrative.

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 Le Code du travail, la règlementation minière et l'énergie électrique en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 La retraite à soixante ans.

Communiqué

1er décembre 1982

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Droit applicable outre-mer.

Communiqué

CM. 5 octobre 1982 Ordonnances relatives à la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 septembre 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 La ratification des ordonnances relatives à Mayotte.

Communiqué

CM. 13 octobre 1982 Les décrets d'application des lois et des ordonnances.

Communiqué

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