Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 25 mars 1982 Ordonnances.

Communiqué

CM. 25 mars 1982 Ordonnances.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 L'évolution de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Dispositions relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur le bilan des accords collectifs dans le secteur du travail temporaire (intérim), à Paris le 15 novembre 1984.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et l'actionnariat des salariés, Paris le 14 mai 1990.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 7 décembre 1990, parus dans "Le Quotidien de Paris" du 8 décembre, sur les relations entre MM. Mitterrand et Chirac au cours de la période de la cohabitation et sur la politique menée alors par le gouvernement de M. Chirac.

Article Interview

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'histoire des relations entre la France et Mayotte et l'aide de l'Etat à Mayotte, Mayotte le 24 avril 1991.

Déclaration Lettre

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "La Tribune" du 2 juillet 2001, sur la réforme de la procédure budgétaire et sur l'échec des négociations salariales dans la fonction publique.

Article Interview

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