Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 25 novembre 1981 Projet de loi d'orientation autorisant le gouvernement par application de l'article 38 de la constitution à prendre des mesures d'ordre social en faveur de l'emploi

Communiqué

CM. 1 juin 1983 Décrets d'application de l'ordonnance du 11 janvier 1982 relative à la durée quotidienne du travail.

Communiqué

1er juin 1983

CM. 11 mai 1983 Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La mise en oeuvre du plan de redressement : trois ordonnances.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La mise en oeuvre du plan de redressement : - les économies sur les dépenses publiques-l'équilibre de la Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 6 avril 1983 Projet de loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures financières.

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 La Nouvelle Calédonie

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 Sécurité sociale

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 La nouvelle politique sociale

Communiqué

CM. 9 février 1983 La ratification des ordonnances relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Code de justice administrative.

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 Le Code du travail, la règlementation minière et l'énergie électrique en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Haut de page