Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 6 janvier 1982 Les réformes en Nouvelle-Calédonie

Communiqué

CM. 31 août 1983 L'organisation et la durée du travail à bord des navires.

Communiqué

CM. 21 septembre 1983 La ratification des ordonnances prises en application de la loi d'habilitation du 22 avril 1983

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Le calendrier de la préparation des ordonnances

Communiqué

CM. 8 juin 1983 Les décrets d'application des lois et des ordonnances.

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Projet de loi d'orientation autorisant le gouvernement par application de l'article 38 de la constitution à prendre des mesures d'ordre social en faveur de l'emploi

Communiqué

CM. 1 juin 1983 Décrets d'application de l'ordonnance du 11 janvier 1982 relative à la durée quotidienne du travail.

Communiqué

1er juin 1983

CM. 11 mai 1983 Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La mise en oeuvre du plan de redressement : trois ordonnances.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La mise en oeuvre du plan de redressement : - les économies sur les dépenses publiques-l'équilibre de la Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 6 avril 1983 Projet de loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures financières.

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 La Nouvelle Calédonie

Communiqué

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