Texte intégral
Le programme de travail du Gouvernement.
- Le Gouvernement a réalisé dans des conditions satisfaisantes le programme de travail adopté par le conseil des ministres du 26 août. En témoignent les grandes réformes adoptées par le Parlement (loi de nationalisation, loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, loi portant statut de la Corse, loi approuvant le plan intérimaire ...) et les ordonnances déjà prises dans le domaine social (contrats de solidarité, durée du travail, travail temporaire, contrats à durée déterminée...).
- Le nouveau programme de travail, établi pour le premier semestre, a pour objet de continuer l'action déjà entreprise :
- dans le secteur social, d'autres ordonnances seront adoptées avant le 31 mars sur : l'âge de la retraite et le cumul d'emplois, le temps partiel, le chèque-vacances, la cessation d'activité dans la Fonction publique, l'insertion sociale des jeunes de 16 à 18 ans.
- De plus, les projets de loi relatifs aux dro its des travailleurs seront mis au point, ainsi que les textes concernant la démocratisation du secteur public, la lutte pour l'emploi et la réforme des structures et du financement de la Sécurité sociale.
- En-mamtière économique, une nouvelle politique industrielle et bancaire sera définie dans le cadre du secteur public étendu, cependant que sera poursuivie la mise au-point de plans sectoriels. Une nouvelle politique de l'épargne sera également définie.
- Le programme de travail du Gouvernement comporte, en outre, la mise au-point définitive des projets de réforme qui doivent être soumis au Parlement (textes sur la décentralisation, l'audiovisuel, l'agriculture, la réforme fiscale, la Sécurité sociale).
- Compte tenu de ce programme, le Gouvernement fixera prochainement le calendrier du travail législatif proposé au Parlement pour la session de printemps.
- Le Gouvernement a réalisé dans des conditions satisfaisantes le programme de travail adopté par le conseil des ministres du 26 août. En témoignent les grandes réformes adoptées par le Parlement (loi de nationalisation, loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, loi portant statut de la Corse, loi approuvant le plan intérimaire ...) et les ordonnances déjà prises dans le domaine social (contrats de solidarité, durée du travail, travail temporaire, contrats à durée déterminée...).
- Le nouveau programme de travail, établi pour le premier semestre, a pour objet de continuer l'action déjà entreprise :
- dans le secteur social, d'autres ordonnances seront adoptées avant le 31 mars sur : l'âge de la retraite et le cumul d'emplois, le temps partiel, le chèque-vacances, la cessation d'activité dans la Fonction publique, l'insertion sociale des jeunes de 16 à 18 ans.
- De plus, les projets de loi relatifs aux dro its des travailleurs seront mis au point, ainsi que les textes concernant la démocratisation du secteur public, la lutte pour l'emploi et la réforme des structures et du financement de la Sécurité sociale.
- En-mamtière économique, une nouvelle politique industrielle et bancaire sera définie dans le cadre du secteur public étendu, cependant que sera poursuivie la mise au-point de plans sectoriels. Une nouvelle politique de l'épargne sera également définie.
- Le programme de travail du Gouvernement comporte, en outre, la mise au-point définitive des projets de réforme qui doivent être soumis au Parlement (textes sur la décentralisation, l'audiovisuel, l'agriculture, la réforme fiscale, la Sécurité sociale).
- Compte tenu de ce programme, le Gouvernement fixera prochainement le calendrier du travail législatif proposé au Parlement pour la session de printemps.