Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 5 octobre 1982 Ordonnances relatives à la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 septembre 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 La ratification des ordonnances relatives à Mayotte.

Communiqué

CM. 13 octobre 1982 Les décrets d'application des lois et des ordonnances.

Communiqué

CM. 3 juin 1981 Suppression du ticket modérateur d'ordre public.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, en réponse à une question sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des directives européennes et des ordonnances, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2000. Code de la santé publique, code de l'éducation et code rural.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de finances 2001: priorité donnée à l'Education nationale, la justice, l'environnement et à la sécurité, réduction du déficit public, réduction d'impôt, sur le projet de réforme de la procédure budgétaire et sur le passages à l'euro, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi transposant les directives communautaires portant sur la modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages d'art à péage, au Sénat, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Statut des fonctionnaires territoriaux et hôpital de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réforme du système hospitalier de Mayotte.

Communiqué

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