Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi transposant les directives communautaires portant sur la modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages d'art à péage, au Sénat, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Statut des fonctionnaires territoriaux et hôpital de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réforme du système hospitalier de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2000. Code de justice administrative.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, président d'honneur du CDS et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, à France-Inter et RTL le 14 novembre 1995, et dans "La Croix" du 17, sur les débats à l'Assemblée nationale sur la sécurité sociale, la nécessaire maîtrise des dépenses de santé, son soutien au plan de réforme d'A. Juppé, et sur la prestation autonomie.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Les Echos" du 13 juin 2005, sur le refus de l'UDF de voter la confiance au gouvernement et sur sa politique de l'emploi.

Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la révision de l'ordonnance de 1986 sur la liberté des prix et sur le projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, Paris le 26 février 1996.

Conférence de presse Déclaration

Communiqués de la CFTC publiés dans "La Lettre confédérale CFTC" des 15 et 22 janvier 1996 et interview de M. Alain Deleu, président de la CFTC, à Europe 1 le 23 janvier 1996, sur les projets d'ordonnances concernant le remboursement de la dette sociale (RDS) et les mesures de rétablissement de l'équilibre de la Sécurité sociale, et sur la politique familiale.

Article Communiqué Interview Périodique

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO à Europe 1 le 18 juillet 2005, sur le plan d'urgence pour l'emploi, le contrat nouvelles embauches et l'emploi précaire et la situation sociale.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse au dépôt par le PS d'une motion de censure contre le choix du gouvernement de recourir aux ordonnances pour légiférer sur l'emploi, Paris, Assemblée nationale, 5 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de loi d'habilitation des ordonnances sur l'emploi et notamment sur le "contrat nouvelles embauches", à l'Assemblée nationale le 28 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur sa méthode de travail, le rôle des syndicats, la procédure des ordonnances, l'évolution de la fonction publique et la gestion des personnels, Paris le 16 juin 2005.

Déclaration

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