Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 septembre 2006. Code du tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Droit du travail applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Archives.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie sur le bilan de la politique économique de 2000 et les divers projets à poursuivre en 2001 : passage à l'euro, réforme de l'épargne salariale, réforme des autorités de controle, mais surtout, réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) et réforme-modernisation du ministère des finances, Paris le 16 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'Outre-Mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Partie législative du code du sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Amélioration des régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Statut du fermage.

Communiqué

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