Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Droit des coopératives agricoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Dispositions relatives à la divagation et à la garde des animaux ainsi qu'à la sécurité sanitaire des aliments.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Statut du fermage.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2006. Fonctionnement des chambres d'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan de la délinquance en Seine-Saint-Denis, le rapport du préfet de ce département, et l'application des peines pour les mineurs récidivistes, Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 20 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur son projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment la délinquance des mineurs, au Sénat le 13 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 septembre 2006. Code du tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Droit du travail applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

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