Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Offices publics de l'habitat.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Immigration et intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 2 février 2000, sur le statut des agences d'insertion des DOM.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la délinquance des mineurs et la révision de l'ordonnance de 1945, les compétences des maires et le partage du secret professionnel par les travailleurs sociaux, à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Protection sociale des personnes exploitant des terres agricoles de faible superficie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2006. Régime de prévention et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2006. Fonctionnement des chambres d'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Droit des coopératives agricoles.

Communiqué

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