Ordre du jour

Ordre du jour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur France 3 le 9 octobre 1998 et dans "Le Journal du dimanche" du 11 octobre, sur le rejet du pacte civil de solidarité (Pacs) à l'Assemblée nationale.

Article Interview

Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, l'activité du Sénat, les relations avec le gouvernement et les conditions du travail parlementaire, Paris le 25 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001.

Déclaration

Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Göran Persson, Premier ministre suédois, sur l'ordre du jour du Conseil européen de Stockholm, la libéralisation de marchés de l'électricité, de la poste et des marchés financiers, Paris le 5 mars 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, sur la rédaction du mandat présidentiel, les pouvoirs du Parlement et la réforme du mode de scrutin pour les législatives, à Paris le 27 octobre 1991.

Déclaration

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "UDF Info" d'octobre 1991, sur le renouveau d'un vrai débat démocratique au Parlement, notamment sur l'immigration et l'aménagement du territoire.

Article

1er octobre 1991

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur, à RMC le 17 novembre 1991, sur les projets de réforme des institutions, les cessions d'actifs d'entreprises publiques, le PS et la coopération européenne en matière industrielle.

Interview

CM. 20 janvier 1982 Le projet de loi de nationalisation

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 La session extraordinaire du Parlement

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Le statut particulier de la Corse

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 Le bilan de la session du parlement

Communiqué

Haut de page