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L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Créée en 2010, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vise à améliorer la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice et, par son rôle d'assistance aux magistrats, à favoriser les saisies et confiscations malgré la technicité de la matière.
Le rapport met en lumière la contribution de l'Agrasc dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic et l'adoption de la loi Warsmann II, votée le 24 juin 2024, qui a permis de faire progresser le dispositif de saisies et de confiscations.
ÉDITO
01 - L'ACTUALITÉ 2024
1.1 Les chiffres clés
1.2 L'Agrasc dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic
1.3 Le vote de la loi Warsmann du 24 juin 2024 et les avancées
1.4 L’Agrasc et la présidence du réseau CARIN
1.5 Les ventes aux enchères
1.6 L’Agrasc tisse sa toile
02 - L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE
2.1 La gestion à l’échelon national
2.2 La gestion par les antennes dans les territoires
2.3 Les missions de soutien
2.4 L'international
2.5 La gestion administrative et comptable
03 - LES BONNES PRATIQUES DES JURIDICTIONS
04 - LES CHIFFRES PAR JURIDICTION
4.1 Les saisies
4.2 Les exécutions
4.3 Les saisies immobilières
4.4 Les confiscations immobilières
4.5 Les ventes avant jugement
4.6 Les affectations
4.7 Les ventes après jugement
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 123 pages
- Édité par : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
