Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Réforme des chambres régionales des comptes.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 31 juillet 2015, sur la règle du non-cumul des mandats appliquée aux membres du gouvernement, l'encadrement des loyers à Paris, le coût de la réforme des régions et les propositions du PS en vue du projet de budget 2016.

Interview

Les comptes et la gestion de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) - Exercices 2008 à 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la simplification de la gestion des ambassades

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport sur les autorités administratives indépendantes - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Office parlementaire pour l'évaluation de la législation  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les missions du renseignement territorial dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, à Rennes le 23 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur le renseignement, au Sénat le 12 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mai 2015. La rationalisation des opérateurs et des agences.

Communiqué

Agence nationale de santé publique : rapport de préfiguration

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Bourdillon  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le rôle des conseils économiques, sociaux et environnementaux de régions (CESER) dans le cadre de la réforme territoriale, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

Quelle évolution de l'Etat territorial pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Richard Cytermann  ;  Jean-Michel Alfandari  ;  Philippe Christmann  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

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