Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2007

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er avril 2008

Rapport d'information (...) sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Michel Moreigne  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 25 juin 2008. Missions et organisation de la direction centrale du renseignement intérieur.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Avenir du CORPEN

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2008

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur l'organisation du ministère de la culture en trois directions, les missions du ministère dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la réforme du CNC et du champ muséal, Paris le 17 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 avril 2008. Suppression du comité interministériel pour les restructurations de défense et du délégué interministériel aux restructurations de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Lutte contre les fraudes.

Communiqué

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Ludovic Silicani  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique  ;  Secrétariat d'Etat à la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Association Internationale des hautes Juridictions administratives  ;  Conseil d'État

Remis le 

Mise en place de l'inspection du travail maritime

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Baraduc  ;  Jean-Marc Hamon  ;  Marie-Françoise Simon-Rovetto  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale des Services des Affaires maritimes

Remis le 

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