Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt.

Communiqué

1er octobre 2008

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'organisation de son ministère, les réseaux de coopération internationale et de développement, le projet de Pacte européen sur l'immigration et l'asile, et la politique d'immigration, Paris le 26 août 2008.

Déclaration

Déclaration de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, sur l'organisation territoriale des services de l'Etat, notamment des sous-préfectures, et sur la sécurité, Paris le 17 avril 2008.

Déclaration

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2006

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er avril 2007

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2007

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er avril 2008

Rapport d'information (...) sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Michel Moreigne  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 25 juin 2008. Missions et organisation de la direction centrale du renseignement intérieur.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Avenir du CORPEN

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2008

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur l'organisation du ministère de la culture en trois directions, les missions du ministère dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la réforme du CNC et du champ muséal, Paris le 17 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 avril 2008. Suppression du comité interministériel pour les restructurations de défense et du délégué interministériel aux restructurations de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Lutte contre les fraudes.

Communiqué

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