Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Ludovic Silicani  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique  ;  Secrétariat d'Etat à la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Association Internationale des hautes Juridictions administratives  ;  Conseil d'État

Remis le 

Mise en place de l'inspection du travail maritime

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Baraduc  ;  Jean-Marc Hamon  ;  Marie-Françoise Simon-Rovetto  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale des Services des Affaires maritimes

Remis le 

Conseil des ministres du 5 mars 2008. Comite interministériel à l'intégration.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures concernant l'administration et le budget du ministère de l'agriculture, notamment les créations d'emplois, la situation des personnels et le projet d'agence de sécurité sanitaire des aliments, Paris le 17 octobre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, dans "Le Monde" du 15 et "Paris-Match" du 25 septembre 1997, sur l'objectif du "zéro défaut" pour l'enseignement, ses relations avec les enseignants et les syndicats, la diminution des effectifs de l'administration centrale, la création d'emplois-jeunes, et la revalorisation de l'apprentissage de la lecture autour de la personnalité l'élève.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les nécessaires évolutions du droit des salariés en matière de discrimination raciale, Paris le 11 mai 1999.

Déclaration

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre des lois relatives aux services d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, Lyon le 20 septembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 17 mars 1999, sur la police de proximité, la sécurité, le traitement de la délinquance juvénice, la drogue dans les quartiers défavorisés et les sans papiers et l'alliance du Mouvement des citoyens et du PS pour les élections européennes de juin 1999.

Article Interview

Article de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, dans "La Revue politique et parlementaire" de mars 1996, sur la réforme de l’État et l'accès égal de tous aux services publics, intitulé "Réformer l’État, une priorité".

Article Périodique

1er mars 1996

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la sécurité sociale, à RTL le 10 avril 1996, France 3 le 24 et RMC le 30, sur la préparation des ordonnances sur la sécurité sociale, la maîtrise des dépenses de santé, la médecine de ville et l'hôpital.

Interview

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