Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la présentation du rapport du Conseil économique et social "La contribution de la France au progrès des pays en développement", la politique de coopération de la France, la réforme de la Coopération française, l'aide au développement et son financement, à Paris, le 27 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la contribution de la France au progrès des pays en développement, la politique de coopération de la France, la réforme de la Coopération française, le niveau de l'aide publique au développement, la coopération décentralisée, l'aide des ONG, l'aide projet et l'articulation de l'aide française avec les autres sources d'aide internationale, Paris, le 27 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre des réformes dans la fonction publique, notamment en matière de recrutement et de mobilité professionnelle, Paris le 31 janvier 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Adaptation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le bilan de la politique de maîtrise des flux migratoires, l'immigration de travail, le recensement de 150 métiers ouverts aux travailleurs de l'UE et 30 aux pays tiers, et l'amplification des expulsions de sans-papiers y compris hors des DOM.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire, notamment pour la Cour d'appel de Douai, à Douai le 12 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Parc naturel régional de Camargue.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Organisation de la gendarmerie nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2007. Modification du Code de la défense.

Communiqué

Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, à "iTélé" le 3 août 2007, sur la préparation de conférences-débats avec les syndicats de la fonction publique pour réformer l'administration.

Interview

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