Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en hommage à Georges Morin, ancien combattant de la Résistance, sur le rôle de l'Office national des anciens combattants (ONAC), sur le soutien du gouvernement aux fondations de la Résistance et pour la mémoire de la déportation, ainsi que sur l'accès aux archives de la guerre d'Algérie, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la réforme des missions de la Préfecture de Police, notamment le maintien de l'ordre public, le développement d'une police de proximité, la sécurité et la lutte contre la délinquance, Paris, le 16 mars 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la présentation du rapport du Conseil économique et social "La contribution de la France au progrès des pays en développement", la politique de coopération de la France, la réforme de la Coopération française, l'aide au développement et son financement, à Paris, le 27 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la contribution de la France au progrès des pays en développement, la politique de coopération de la France, la réforme de la Coopération française, le niveau de l'aide publique au développement, la coopération décentralisée, l'aide des ONG, l'aide projet et l'articulation de l'aide française avec les autres sources d'aide internationale, Paris, le 27 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre des réformes dans la fonction publique, notamment en matière de recrutement et de mobilité professionnelle, Paris le 31 janvier 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Adaptation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le bilan de la politique de maîtrise des flux migratoires, l'immigration de travail, le recensement de 150 métiers ouverts aux travailleurs de l'UE et 30 aux pays tiers, et l'amplification des expulsions de sans-papiers y compris hors des DOM.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire, notamment pour la Cour d'appel de Douai, à Douai le 12 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Parc naturel régional de Camargue.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Organisation de la gendarmerie nationale.

Communiqué

Haut de page