Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement de la révision générale des politiques publiques, Paris le 10 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement du sud de La Réunion et le projet de "bidépartementalisation", Saint-Pierre le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les missions du Comité consultatif des ressources biologiques, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 juin 2007. La revue générale des politiques publiques.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les objectifs de la politique gouvernementale en matière d'emploi, d'insertion sociale, de prévention de la délinquance et d'aménagement du territoire et sur le rôle des préfets, Paris le 21 février 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mai 2007. Organisation générale de l'armée de terre.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Organisation générale de l'armée de l'air.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le nouveau partage des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales dans les domaines de l'équipement et des transports.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le renouvellement de l'approche française des affaires européennes afin de faire mieux connaître l'Europe aux Français, de retrouver la dimension politique de l'Europe et de lui donner un moteur, Paris le 13 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur des professions libérales, notamment les aides de l'Etat aux entreprises, les simplifications administratives et fiscales, la question du bail libéral, l'application de la réduction du temps de travail dans ce secteur, les nouvelles technologies et l'interprofessionnalité, Paris le 5 février 1999.

Déclaration

Lettre de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle 2007, sur son intérêt pour certains thèmes abordés lors du forum social de Nairobi et en particulier la question de la circulation des biens, de l'accès à l'eau, et des relations de proximité, le 19 janvier 2007.

Lettre Article

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