Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Organisation générale de l'armée de l'air.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le nouveau partage des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales dans les domaines de l'équipement et des transports.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le renouvellement de l'approche française des affaires européennes afin de faire mieux connaître l'Europe aux Français, de retrouver la dimension politique de l'Europe et de lui donner un moteur, Paris le 13 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur des professions libérales, notamment les aides de l'Etat aux entreprises, les simplifications administratives et fiscales, la question du bail libéral, l'application de la réduction du temps de travail dans ce secteur, les nouvelles technologies et l'interprofessionnalité, Paris le 5 février 1999.

Déclaration

Lettre de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle 2007, sur son intérêt pour certains thèmes abordés lors du forum social de Nairobi et en particulier la question de la circulation des biens, de l'accès à l'eau, et des relations de proximité, le 19 janvier 2007.

Lettre Article

Discours de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur la réforme administrative réalisée dans son ministère avec la nouvelle implantation de la direction du tourisme Place de Catalogne, avec le maintien des délégations régionales du tourisme, Paris le 17 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 décembre 2006. Fonctionnement des chambres d'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles formes de "gouvernance" et l'organisation des politiques publiques locales, Paris le 10 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la Gendarmerie.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur la déconcentration des services aux droits des femmes et à l'égalité, le désenclavement du travail féminin et la lutte contre les violences faites aux femmes, Paris le 28 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur le service public de l'environnement (SPE),, les plans climat territoriaux et la préservation de la biodiversité, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Préface de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes agées et aux handicapés, pour le rapport au Parlement intitulé "L'autisme : évaluation des actions conduites (1995-2000), décembre 2000.

Tribune

1er décembre 2000

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