Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations de la politique musicale mises en oeuvre par le ministère, notamment la réorganisation de la Direction de la musique, l'enseignement musical et le soutien à la création par la commande publique, Paris le 11 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les conclusions du rapport de M. Gilbert Capp "La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur", Paris le 13 novembre 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le développement de l'intercommunalité, notamment la simplification de la coopération intercommunale, la taxe professionnelle et le mode de désignation des délégués intercommunaux, ainsi que la clarification des compétences locales, Paris les 2 et 12 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la place de l'outre-mer au sein de la République et de l'Union européenne, à Paris le 24 novembre 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur les orientations de la politique hospitalière en matière de planification, financement, expérimentation et évaluation, les 15 et 20 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la lutte contre l'insécurité urbaine, au Sénat le 24 février 1999.

Déclaration

Discours de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la réforme et la modernisation du ministère des affaires étrangères pour répondre à la complexité croissante de l'action diplomatique, Paris le 28 août 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les moyens et l'organisation des services vétérinaires et le statut des vétérinaires inspecteurs, Nantes le 28 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'organisation et les missions des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche, la crise de la filière bovine et de la viticulture et les contrats territoriaux d'exploitation, Paris le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les nouvelles orientations et les enjeux de la politique de coopération administrative internationale de la France, Paris le 29 août 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la fin du service militaire, les communes, le rôle et la responsabilité des maires, les collectivités locales, la démocratie locale, l'intercommunalité, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et le rôle de l'Etat dans la société actuelle, Colmar, Haut Rhin, le 28 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le futur statut de Mayotte, sa situation économique, l'évolution de son régime administratif et son développement économique et social, Mayotte, le 19 mai 2001.

Déclaration

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