Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau, la taxe piscicole et le projet de création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Paris le 28 novembre 2005.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 29 janvier 1999, sur l'organisation administrative du département des Pyrénées-Atlantiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2005. Transformation d'emplois inscrits au budget des ministères chargés des affaires sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Simplification du régime juridique des établissements de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. La simplification du droit et des procédures administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Organisation administrative et comptable de Météo-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Organisation générale de la gendarmerie nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de "la nouvelle étape de la décentralisation", notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la modernisation des finances locales, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2005. L'eau et les milieux aquatiques

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. La mise en place de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Simplification du régime juridique des établissements de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Enseignement professionnel intégré.

Communiqué

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