Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, sur les axes prioritaires de la "relance" de l'intercommunalité, au Sénat le 17 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 mars 2006. Schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, sur l'organisation du système de santé en France et sur l'importance de la prévention pour limiter la croissance des dépenses de santé, au Sénat le 5 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Ile de la Réunion" le 22 février 2006, sur les mesures administratives, techniques et sanitaires de lutte contre l'épidémie de chikungunya et son impact sur l'économie régionale.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la mise en oeuvre de la réforme des finances publiques et sur les grandes orientations de la modernisation de l'Etat, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réorganisation et les nouvelles missions de son ministère, et en particulier de la DREE, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le regroupement des services du ministère du tourisme, sous l'entité "Maison du tourisme", à Paris le 10 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau, la taxe piscicole et le projet de création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Paris le 28 novembre 2005.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 29 janvier 1999, sur l'organisation administrative du département des Pyrénées-Atlantiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2005. Transformation d'emplois inscrits au budget des ministères chargés des affaires sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Simplification du régime juridique des établissements de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. La simplification du droit et des procédures administratives.

Communiqué

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