Organisation professionnelle

Organisation professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 25 juillet 2001, sur le renforcement de la participation citoyenne dans l'évaluation des risques liés à la dissémination des OGM dans l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'encouragement aux entrepreneurs autodidactes, sur l'action de formation des chambres de commerce ou de métiers et sur l'aide gouvernementale à la création d'entreprise et à l'innovation, Paris, le 20 juin 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er février 2008, sur les propositions du rapport de la Commission Attali pour la libération de la croissance.

Communiqué

1er février 2008

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'avenir de la profession de commissaire aux comptes, à Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI le 18 février 2001 sur le rôle de l'AFSSA, la surproduction bovine, les aides aux éleveurs, José Bové, les élections municipales et le processus de Matignon sur la Corse.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des notaires dans l'Union européenne, leur rôle dans la lutte contre le blanchiment et sur l'organisation de la profession, à Lyon le 24 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati sur le protocole signé entre l'Etat et les exploitants d'hélicoptères à la suite de plusieurs évasions réalisées à partir d'hélicoptères détournés, Paris le 13 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur des professions libérales, notamment les aides de l'Etat aux entreprises, les simplifications administratives et fiscales, la question du bail libéral, l'application de la réduction du temps de travail dans ce secteur, les nouvelles technologies et l'interprofessionnalité, Paris le 5 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mission du Comité national pour le passage à l'an 2000, Paris le 3 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Le plan d'avenir pour la pêche.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2005. Simplification de la réglementation dans le secteur du transport routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion.

Communiqué

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