Organisation professionnelle

Organisation professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 août 2005. Simplification de la réglementation dans le secteur du transport routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et prorogation des mandats des délégués consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2000. Exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification dans le domaine agricole

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 1997. Organisation de spectacles.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juin 1994 Exploitants de taxi.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1996 Commerce et artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins, et de la conchyliculture.

Communiqué

1er août 1990

CM. 13 juillet 1982 La conférence annuelle agricole.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la forte croissance du taux d'équipement informatique et des connections à Internet des foyers français, l'accompagnement du développement du commerce électronique par l'Etat et sur la création de l'Institut du Commerce Electronique, Paris le 11 janvier 1999.

Déclaration

CM. 9 juin 1982 La réforme de la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.

Communiqué

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