Organisme financier

Organisme financier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Banquy  ;  Pierre Painault  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marielle Cohen-Branche  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport sur la tarification des services bancaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Pauget  ;  Emmanuel Constans  ;  Jean Guillaume  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les défaillances de la régulation bancaire et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Huyghe  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Deletré  ;  Jack Azoulay  ;  Pascale Dugos  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er juillet 2009

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "France Inter" le 22 septembre 2009, sur le débat autour du changement de statut de La Poste, et sur les enjeux de la réunion du G20 de fin septembre.

Interview

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Le financement de l'économie.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise financière et le plan de refinancement de l'économie, l'aide à l'investissement, le gel des dépenses publiques au budget 2009 et la réduction du nombre de fonctionnaires, la politique de réforme et les relations avec le Parlement, Paris le 22 octobre 2008.

Déclaration

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