PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, à RMC le 9 août 2019, sur les décharges sauvages et le traité CETA.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Houpert  ;  Yannick Botrel  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Joly  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'Agence de services et de paiement (ASP) - Communication à la commission des finances

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe d'études « Agriculture et alimentation », sur la place de l'agriculture française sur les marchés mondiaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Duplomb  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Jerretie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 27 février 2019. Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2019. La situation des filières agricoles.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, au Sénat le 17 décembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les crédits pour 2019 en faveur du développement agricole et rural, au Sénat le 1er décembre 2018.

Déclaration

1er décembre 2018

Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à Cnews le 5 décembre 2018, sur les revendications des agriculteurs, la contestation concernant le prix des carburants, la loi alimentation et sur la PAC.

Interview

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la politique agricole commune, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2018.

Déclaration

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