PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, avec "L'Express" le 23 janvier 2020, sur le budget de l'Union européenne.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la “feuille de route” de la transition écologique, à Paris le 17 janvier 2020.

Conférence de presse

Faire de la politique agricole commune un levier de la transition agroécologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Julien Fosse  ;  Vincent Aussilloux  ;  Alice Grémillet  ;  Bérengère Mesqui  ;  France Stratégie

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la discipline financière à partir de l'exercice 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Chassaigne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Extraits d'un entretien de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, à France Inter le 30 novembre 2019, sur le Brexit, la nouvelle commission européenne, la PAC et la construction européenne.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, à RMC le 9 août 2019, sur les décharges sauvages et le traité CETA.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Houpert  ;  Yannick Botrel  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Joly  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'Agence de services et de paiement (ASP) - Communication à la commission des finances

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe d'études « Agriculture et alimentation », sur la place de l'agriculture française sur les marchés mondiaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Duplomb  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Jerretie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 27 février 2019. Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions.

Communiqué

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