Paiement

Paiement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France 2 le 26 août 2003, sur la préparation d'un plan solidarité vieillesse après la crise liée à la canicule, la situation économique et les retenues sur salaires après les grèves.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, dans "Le Parisien" du 24 août 2003, sur la crise des hôpitaux, l'augmentation du nombre des personnes âgées, la baisse des impôts et le non paiement des jours de grève et la situation dans l'éducation nationale.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le rôle et l'historique de l'euro, les mécanismes préparant le passage concret du franc à l'euro en France au 1er janvier 2002 et l'invitation faite à la Grande-Bretagne de rejoindre la zone euro, Londres le 7 décembre 2001 (texte en anglais).

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur la question des délais de paiement des factures aux entreprises, Paris le 18 décembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 17 décembre 2007, sur les prévisions de croissance économique et sur ses réticences à une augmentation générale des fonctionnaires.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RMC" le 7 décembre 2007, sur le taux de livret A, la taxe sur le poisson pour les grossistes, l'augmentation possible du prix du gaz, et le paiement des RTT.

Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la situation et les perspectives de la filière automobile, les effectifs, les restructurations, la situation financière, Paris le 29 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 Sous traitance.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Réforme des procédures civiles d'exécution.

Communiqué

Rapport de l'Observatoire des délais de paiement - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des délais de paiement - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Les délais de paiement dans la sous-traitance industrielle : constats et propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martial Saddier  ;  Ministère de l'Industrie

Remis le 

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