Paiement

Paiement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la prévention et l'accompagement des entreprises en difficultés, à Paris le 23 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le bilan de sa politique du logement et les chantiers à venir et notamment la question du transfert de compétences de la politique du logement vers les collectivités territoriales, Paris le 20 mars 2009.

Déclaration

Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final/n° E 3823)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Voisin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur le rôle économique des commissaires aux comptes et l'extension de leur périmètre d'intervention avec la loi de modernisation de l'économie, Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur les mesures à prendre ou déjà prises au niveau de l'Etat, des collectivités locales, de l'Europe pour la réduction des délais de paiement aux entreprises, Paris le 23 décembre 2008.

Déclaration

Rapport annuel 2008 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RTL" le 25 juin 2008, sur la proposition du directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de ne plus rembourser à 100 % des médicaments dits de confort pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de réforme des conditions du commerce et de l'artisanat, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie en préparation, Caen le 27 février 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Martin-Lalande  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 27 juin 2001, sur la proposition du RPR de présenter un projet de loi sur l'utilisation des fonds secrets.

Article Interview

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'amélioration des délais de paiement des administrations publiques.

Communiqué

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "RMC info" le 25 juin 2003 sur le paiement des jours de grève dans les entreprises publiques de transport, sur le service minimum, sur le chiffre des tués sur les routes et les contrôles radar et l'éventualité d'un lien entre les bonus des assurances auto et les points du permis de conduire.

Interview

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