Paiement

Paiement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'euro numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Allizard  ;  Florence Blatrix Contat  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport annuel 2023 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Virginie Beaumeunier  ;  Frédéric Visnovsky  ;  Guillaume Richet-Bourbousse  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Rapport annuel 2022 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jeanne-Marie Prost  ;  Frédéric Visnovsky  ;  Guillaume Richet-Bourbousse  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Rapport annuel 2021 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jeanne-Marie Prost  ;  Jean-Pierre Villetelle  ;  Frédéric Visnovsky  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Rapport annuel 2020 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jeanne-Marie Prost  ;  Jean-Pierre Villetelle  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Déclaration M. Cédric O, secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques, sur les délais de paiement des entreprises et l'épidémie de Covid-19, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2021.

Conférence de presse

Rapport annuel 2019 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Mise en oeuvre d'une politique de localisation des données critiques de paiement en Europe

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Rémi Steiner  ;  Sandrine Lemery  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les délais de paiement dans les secteurs privé et public, à Paris le 8 avril 2019.

Conférence de presse

Rapport annuel 2018 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les services de paiement dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2018.

Déclaration

Rapport annuel 2017 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

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