Paiement

Paiement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 8 février 2018.

Déclaration

Rapport annuel 2016 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2008-2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Rapport annuel 2015 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jeanne-Marie Prost  ;  Jean-Pierre Villetelle  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à Paris le 8 décembre 2015, sur les défis à relever par l'entreprise pour une meilleure compétitivité.

Déclaration

Intervention de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences sur l'emploi et les entreprises des délais de paiement, Paris le 23 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la remise en cause du modèle économique classique avec l'irruption du numérique dans le commerce, Paris le 19 octobre 2015

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la proposition de loi sur les délais de paiement interentreprises pour les activités de «grand export», à l'Assemblée nationale le 13 mai 2015. <br>

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mai 2014. Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce.

Communiqué

Rapport annuel 2013 de l'Observatoire des délais de paiement - Une double nécessité : stabiliser la loi, aménager les procédures de vérification pour les acteurs publics locaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Jean-Pierre Villetelle  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le système de paiement des militaires, à Nancy le 27 mai 2013.

Déclaration

Les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martial Bourquin  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Redressement productif

Remis le 

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