Paiement

Paiement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2012 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Jean-Pierre Villetelle  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Conseil des ministres du 14 novembre 2012. L'ordre public économique au service de la compétitivité

Communiqué

Interview de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, dans "Armées d'Aujourd'hui" d'octobre 2012, sur le paiement des soldes, le retrait des troupes d'Afghanistan et sur le prochain Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale.

Article Interview

1er octobre 2012

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le réglement de la solde des militaires de l'armée de terre, à Nancy le 25 septembre 2012.

Déclaration

Rapport annuel 2011 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Rapport annuel 2010 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Tribune de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, dans "La Tribune" le 27 mai 2009, sur le plan de soutien européen aux PME intitulé : "le Small Business Act Européen, une initiative à développer".

Tribune Article

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la prévention et l'accompagement des entreprises en difficultés, à Paris le 23 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le bilan de sa politique du logement et les chantiers à venir et notamment la question du transfert de compétences de la politique du logement vers les collectivités territoriales, Paris le 20 mars 2009.

Déclaration

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