Parc immobilier

Parc immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle de la Conférence nationale de l'immobilier public dans la politique immobilière de l'Etat, Paris le 6 juin 2016.

Déclaration

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité juin 2007- juin 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité juin 2008 - juin 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2011-2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2013-2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la politique immobilière de l'Etat, Paris le 26 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 janvier 2016. La politique immobilière de l'État.

Communiqué

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Bail solidaire - Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux et objectifs du contrat de plan État région 2015-2020 pour le Nord-Pas-de-Calais, à Lille le 18 mars 2015.

Déclaration

Les comptes et la gestion d'Icade - Exercices 2006 à 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Haut de page