Parc immobilier

Parc immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions portant sur le renforcement des moyens des services de renseignement, la nécessité d'un fichier de données des dossiers passagers européen (PNR), le parc immobilier de la gendarmerie et le cyberterrorisme, à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du logement, à Lyon le 25 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'accélération de la construction de logements et de la rénovation thermique des bâtiments et l'amélioration du pouvoir d’achat des Français par la baisse des charges liées au logement, à Paris le 22 mai 2014..

Déclaration

La gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les mesures envisagées pour le logement des jeunes, à Paris le 23 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la recapitalisation de l'Association de formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'annonce de mesures lui permettant de mieux gérer son parc immobilier, à Caen le 14 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de refonte des outils statistiques de la criminalité et de la délinquance et les réformes de structure concernant les zones de compétence, les implantations territoriales et les structures de commandement et de soutien, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Droit au logement : rappel à la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur l'accès au logement des jeunes et la sécurisation des parcours locatifs, à Paris le 17 octobre 2012.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, dans "les Cahiers de l'ANAH" n° 36 de janvier 2012, sur le recentrage de l'action de l'Agence nationale pour l'habitat, la politique en faveur du parc privé de logements et les perspectives du programme de travaux de rénovation thermique de logements de propriétaires occupants ("Habiter mieux").

Article Interview

1er janvier 2012

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur l'amélioration des conditions de l'accueil du public et de la délivrance de titres dans les préfectures, à Lyon le 28 novembre 2011.

Déclaration

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