Parc immobilier

Parc immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La politique immobilière de l'État - Une réforme nécessaire pour aborder les enjeux à venir - Communication au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Analyse des causes et conséquences de la vacance dans les DROM

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Friggit  ;  Claire Leplat  ;  Jacques Touchefeu  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. La rénovation énergétique des bâtiments publics.

Communiqué

Rapport d'activité 2018 : Direction de l'immobilier de l'Etat

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. La politique pénitentiaire.

Communiqué

Bilan chiffré du droit au logement opposable 2008-2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des outils de la politique immobilière de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Bert  ;  Guillaume Vanderheyden  ;  Lucie Ruat  ;  Hugues Esquerre  ;  Auxence Moulin  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Pelletier  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable

Remis le 

Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité menée depuis 2012, notamment le plan pour la sécurité publique, à Evry le 23 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la mise en oeuvre d'une politique "équilibrée" du logement et de l'habitat durable, à Marseille le 14 septembre 2016.

Déclaration

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