Parité

Parité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, au Sénat le 18 septembre 2013.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 835) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Denaja  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juillet 2013. Egalité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le thème « La place des femmes dans l'art et la culture »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Cohen  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la priorité gouvernementale en matière de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, à Hong Kong le 8 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les mesures gouvernementales en faveur des droits des femmes, à Paris le 7 mars 2013.

Déclaration

Représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Rapport au Parlement : octobre 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er janvier 2013

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, à l'Assemblée nationale le 19 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. La mise en oeuvre des engagements en matière de parité pour la nomination aux emplois supérieurs de l'État.

Communiqué

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