Pêche maritime

Pêche maritime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 juillet 2026. Application des 14e et 15e de l'article l. 243-3 du code rural et de la pêche maritime.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, sur les filières de la pêche et de l'aquaculture, à Cherbourg le 18 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée, chargée de la mer et de la pêche, sur l'exécution des programmes et actions de la mission Écologie, développement et mobilité durable, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, sur la situation et les perspectives économiques des filières de la pêche, de l'aquaculture et de la conchyliculture et le potentiel économique de la mer, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2026. Ratification de l'ordonnance du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la situation internationale et la tenue d'un conseil de défense et de sécurité nationale, le salon international de l'agriculture, des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer et la recodification de la taxe sur la valeur ajoutée, Paris le 4 mars 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 4 mars 2026. Actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche, sur les défis et priorités de la politique maritime de la France, à l'Assemblée nationale le 11 février 2026

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la puissance maritime de la France, à La Rochelle le 5 novembre 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Buchou  ;  Damien Girard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur les taux autorisés de capture, la nouvelle politique commune de la pêche et le pacte pour l'Océan, à Bruxelles le 22 septembre 2025.

Déclaration

Plan de réorientation et/ou de suppression progressive des subventions dommageables à la biodiversité dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Locqueville  ;  Alessandra Kirsch  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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