Peine perpétuelle

Peine perpétuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, à RMC le 4 décembre 1993, sur les négociations du GATT, les échéances électorales et la construction européenne, l'aménagement du territoire, la réforme de la loi Falloux et la levée de l'immunité de M. Bernard Tapie.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme du code pénal, Paris le 27 janvier 1994.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Point" le 6 novembre 1993 et "Le Journal du Dimanche" le 21 novembre, sur son projet de perpétuité réelle pour les crimes sexuels.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à "Démocratie moderne" le 25 novembre 1993, sur le projet de loi sur la peine de perpétuité réelle.

Article Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 19 novembre 1993 et texte de l'exposé des motifs du projet de réforme constitutionnelle sur l'immunité parlementaire, paru dans "Le Monde" du 8 décembre 1993, sur ses propositions de modifications de la Constitution, les relations entre le gouvernement et l'Assemblée nationale, le travail parlementaire.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à France 2 le 21 novembre 1993, sur le bilan de l'action gouvernementale et les objectifs du gouvernement pour 1994.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à TF1 le 21 novembre 1993, sur les risques de terrorisme islamiste ou kurde, le projet d'élections primaires pour l'élection présidentielle, les négociations du GATT et la décision du Conseil constitutionnel sur le droit d'asile.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, membre du PS, à France 2 le 14 novembre 1993, sur l'enseignement supérieur et les manifestations d'étudiants, l'Algérie et les arrestations d'islamistes en France, la lutte contre le chômage, les négociations du GATT, le PS et les assises de la transformation sociale.

Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la ratification de la Convention européenne des droits de l'homme, au Sénat le 30 octobre 1985.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RMC le 27 janvier 2006, sur les suites judiciaires des violences urbaines, sur les violences en milieu scolaire, sur la justice pour les mineurs, sur la question des longues peines, la politique pénitentiaire et sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau.

Interview

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Nouveau code pénal.

Communiqué

La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Farge  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er février 2000

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