Peine perpétuelle

Peine perpétuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à RMC le 7 novembre 1993, sur le malaise social, le débat sur le partage du travail la politique de la ville et le projet de loi sur la "perpétuelle réelle".

Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, à TF1 le 14 novembre 1993, sur le Sénat, la réduction du temps de travail, la politique de l'emploi, les négociations du GATT, l'Europe, la justice et les échéances électorales.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme du code pénal, Paris le 27 janvier 1994.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, membre du PS, à France 2 le 14 novembre 1993, sur l'enseignement supérieur et les manifestations d'étudiants, l'Algérie et les arrestations d'islamistes en France, la lutte contre le chômage, les négociations du GATT, le PS et les assises de la transformation sociale.

Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la ratification de la Convention européenne des droits de l'homme, au Sénat le 30 octobre 1985.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RMC le 27 janvier 2006, sur les suites judiciaires des violences urbaines, sur les violences en milieu scolaire, sur la justice pour les mineurs, sur la question des longues peines, la politique pénitentiaire et sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau.

Interview

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Nouveau code pénal.

Communiqué

La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Farge  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er février 2000

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 19 novembre 1993 et texte de l'exposé des motifs du projet de réforme constitutionnelle sur l'immunité parlementaire, paru dans "Le Monde" du 8 décembre 1993, sur ses propositions de modifications de la Constitution, les relations entre le gouvernement et l'Assemblée nationale, le travail parlementaire.

Article Interview

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, à RMC le 4 décembre 1993, sur les négociations du GATT, les échéances électorales et la construction européenne, l'aménagement du territoire, la réforme de la loi Falloux et la levée de l'immunité de M. Bernard Tapie.

Interview

Extraits de l'interview de M. Charles Millon, président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, à RTL le 28 novembre 1993, notamment sur le chômage et les problèmes sociaux, l'université, le GATT, les élections européennes et présidentielle.

Interview

Interview de M. Édouard Balladur, Premier ministre, à France 2 le 21 novembre 1993, sur le bilan de l'action gouvernementale et les objectifs du gouvernement pour 1994.

Interview

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