Petit commerce

Petit commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la revitalisation des quartiers en difficulté, le bilan du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) et sur le programme d'appui au développement économique et à la redynamisation urbaine, Bobigny (Seine-saint-Denis) le 2 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, sur les mesures locales d'aide au commerce et à l'artisanat, notamment la réforme des relations commerciales avec le projet de loi concernant les marges arrières, et leur impact sur le développement du tourisme, Périgueux le 10 décembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à Europe 1 le 17 octobre 2007, sur les propositions de la commission Attali sur le commerce, le financement des syndicats par l'UIMM et les relations entre le Président de la République et le Premier ministre.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les difficultées rencontrées par les débitants de tabac du fait des interdictions de fumer dans les lieux publics et sur les mesures envisagées par le gouvernement pour pallier leur manque de recettes, Paris le 11 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à RMC le 4 juillet 2007, notamment sur le service minimum, les propositions pour réduire le déficit de la sécurité sociale, les contrats de travail, l'immigration, et réponse à des questions d'auditeurs.

Interview

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Le bilan d'étape de la modernisation des relations commerciales par la loi du 2 août 2005.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur les différentes réformes engagées dans l'artisanat : réforme du conjoint-collaborateur, fiscalité de la transmission d'entreprise, développement de l'apprentissage, simplification administrative, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 avril 2005. Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Renforcer la mobilisation pour l'emploi des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Police des chemins de fer.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Février 1989 Développement du commerce.

Communiqué

Le luxe : production et services

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacqueline Socquet-Clerc Lafont  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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