PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004, sur la mise en oeuvre du nouveau régime de l'octroi de mer.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur les principaux axes de la future loi "Entreprises" : l'accès au financement et la viabilité de l'entreprise, le renforcement des fonds propres, la transmission de l'entreprise, le conjoint collaborateur et sur la loi Galland, Paris le 28 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre d'une politique en faveur du développement des PME, à Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Point de presse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les grands axes de la politique économique, industrielle et financière, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à LCI le 1er février 2005, sur le débat à l'Assemblée nationale sur "l'assoupplissement" des 35 heures, la réforme de l'Etat, le projet de loi sur l'avenir de l'école et la révision constitutionnelle en vue du référendum sur la Constitution européenne.

Interview

1er février 2005

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur l'innovation industrielle et l'aide à la création d'entreprise, le rapprochement entre l'ANVAR et la BDPME, Paris le 15 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à Paris le 29 septembre 1997, sur les mesures de libéralisation du commerce et des investissements entre l'Europe et l'Asie.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans le "Bulletin des élus locaux" le 28 juin 2004, sur le projet de loi de décentralisation, la grande distribution et la Charte de l'environnement.

Article Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la campagne d'information sur l'euro par les observatoires départementaux de l'euro ainsi que sur leurs missions en matière de contrôle des prix et de médiation dans les litiges, Paris le 18 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la politique de l'artisanat, Paris le 23 septembre 1998.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 août 2001, sur les grandes orientations du programme pour la société de l'information Outre-mer (PSIOM).

Communiqué

Déclaration de M. Francois Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'évolution des relations commerciales franco-algériennes et euro-méditerranéennes, Alger, le 14 juin 2001.

Déclaration

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