PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement de l'esprit d'entreprise en Europe, Genève le 10 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le projet de loi de développement des territoires, tenant compte de la diversité du monde rural, visant à accélérer le développement économique et l'emploi, offrir de meilleurs services aux populations tout en préservant les zones spécifiques, Assemblée nationale le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'avenir des coopératives artisanales, Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'accès aux marchés par les PME innovantes, avec la mise en place de mesures de soutien telles que le "Pacte PME", Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les propositions et mesures d'aide aux PME concernant la réforme des 35 heures, la TVA dans la restauration, l'accord dans la distribution, le statut de l'entreprise, sur les objectifs du budget 2005, et notamment sur la défense de la délocalisation en France, Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les actions gouvernementales favorisant l'innovation technologique par le rapprochement entre la recherche scientifique et l'industrie, Paris, le 7 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les aides au commerce de proximité, l'aménagement commercial des centre ville, le développement de l'apprentissage, le projet de loi pour les PME et sur son refus d'ouvrir les grandes surfaces le dimanche, Le Perreux le 18 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur les axes du "Partenariat national" pour le développement de l'industrie agroalimentaire, les mesures d'aide au développement économique et à l'innovation des entreprises, notamment sur le "kit pour l'export et la promotion agroalimentaires", Bordeaux le 17 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur les axes du "Partenariat national" pour le développement de l'industrie agroalimentaire, notamment sur les mesures d'aide à l'exportation et à l'emploi, Toulouse le 24 janvier 2005.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004, sur la mise en oeuvre du nouveau régime de l'octroi de mer.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur les principaux axes de la future loi "Entreprises" : l'accès au financement et la viabilité de l'entreprise, le renforcement des fonds propres, la transmission de l'entreprise, le conjoint collaborateur et sur la loi Galland, Paris le 28 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre d'une politique en faveur du développement des PME, à Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Haut de page