PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (notamment l'emploi), les relations extérieures de l'UE et la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996 sur l'application du traité de Maastricht (partie A), Cannes, le 25 juin 1995.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur sa politique de développement du tourisme social : extension du chèque vacances aux salariés des PME-PMI, création de la Bourse Solidarité vacances, sur les emplois crées par le tourisme associatif, et sur le projet de création de la Coordination Nationale du Tourisme Social et Associatif, Paris, le 16 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la création d'emplois dans l'artisanat, la formation professionnelle, les relations entre l'Etat et les PME, la politique de soutien à la croissance économique et les mesures de simplification administrative, Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 mars 1995, sur le rapport de M. Olivier Dassault sur le soutien aux exportations des PME.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la prévention des risques informatiques liés au passage à l'an 2000, Paris, le 29 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur la création d'entreprises par les femmes, Paris le 27 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les mesures prises en faveur des PME et de l'artisanat : création d'un meilleur environnement économique, juridique et social, accés facilité aux marchés publics, réforme des tribunaux de commerce et de la formation professionnelle, amélioration du statut du conjoint, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 janvier 1995, sur les dommages causés par les inondations et les mesures prises.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la politique du tourisme pour 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, notamment sur la vente de TGV à la Corée du sud, le projet de TGV Est, la gestion des fonds européens par l'Alsace dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation, la valorisation du travail et l'annonce de mesures pour l'augmentation du plafond des heures supplémentaires et sur l'allègement des charges sociales sur les bas salaires, Strasbourg le 6 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 novembre 1992, sur l'aide de l'Etat aux départements touchés par les inondations.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la présence des entreprises françaises et la conquête des marchés chinois, Shangaï le 17 mai 1997.

Déclaration

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