PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, à Europe 1 le 16 octobre 2007, sur le financement des syndicats par l'UIMM, la grève contre les régimes spéciaux de retraite et la politique économique.

Interview

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur les mesures envisagées pour améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées, Paris le 12 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées, Paris le 7 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2007. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme du marché du travail, les acquis et prolongements de la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) pour le petit commerce, et les propositions de la commission Attali sur la concurrence et la croissance, Paris le 25 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le financement des PME, leur environnement réglementaire et fiscal, la recherche, l'innovation et le droit du travail, Paris le 23 octobre 2007.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 octobre 2007, sur le plan d'action en faveur de la filière aéronautique.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de développement de la filière aéronautique, sa compétitivité, son financement, la recherche, la formation et l'emploi dans ce secteur industriel, Marignane le 11 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la politique européenne en matière de brevet, notamment le régime linguistique des dépôts de brevets, au Sénat le 10 octobre 2007.

Déclaration

Tribune de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "Le Figaro" du 25 septembre 2007, sur la ratification du protocole de Londres concernant la délivrance et la traduction des brevets européens.

Article Tribune

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur le renforcement de la situation de la France et de l'Europe dans le domaine des brevets, Paris le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi portant modification du code de commerce pour le statut des conjoints de commerçants et d'artisans et sur la proposition d'interdire le cautionnement solidaire, Paris le 30 mai 2000.

Déclaration

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