PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 La politique des brevets.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1996 Dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1996 La mise en oeuvre des actions en faveur des PME.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la contribution de l'artisanat à la croissance économique et aux créations d'emplois, les mesures gouvernementales en faveur des artisants : allégement de la fiscalité, accès élargi au financement, simplification administrative, couverture sociale améliorée et sur la préparation d'une loi d'orientation pour l'artisanat, Paris, le 16 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Août 1995 Le Développement des positions commerciales de la France sur les marchés étrangers.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Avril 1993 La situation de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le développement d'Internet et ses conséquences : dynamique de croissance et d'emploi, et sur les outils dont dispose la France et l'Europe dans la nouvelle économie de la connaissance, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Janvier 1993 Le redressement du commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juin 1990 Echanges industriels de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Novembre 1992 Encouragement à l'investissement des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2000. Epargne salariale.

Communiqué

1er août 2000

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