Police municipale

Police municipale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure,

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 1998. Polices municipales.

Communiqué

1er avril 1998

Conseil des ministres du 15 Mars 1995 Polices municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 Polices municipales.

Communiqué

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le  1er avril 2005

Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le  1er mai 2004

Rapport du Conseil national des villes : 1998-2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national des Villes

Remis le  1er septembre 2001

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 22 juin 2002, sur le rétablissement de la sécurité et la relance de la décentralisation.

Communiqué

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