Police municipale

Police municipale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Les Echos" du 23 novembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux, la mise en place de communautés d'agglomérations, le pouvoir des maires en matière de sécurité et sur le refus de la création d'une police municipale à Paris.

Article Interview

Interview de M. François Léotard, président de l'UDF, dans "Les Echos" du 7 mars 1997, sur le bilan de la décentralisation et la nécessaire réforme de l'État.

Article Interview

Interview de M. Hervé de Charette, délégué général du PPDF et vice-président de l'UDF, à RMC le 23 décembre 1997, sur la vente par GEC-Alsthom de locomotives à l'Iran, l'annonce par M. Jospin de l'arrêt des reconductions par charters d'immigrants irréguliers, sur les pouvoirs des polices municipales et la préparation des élections régionales.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et maire de Lyon, à Europe 1 le 11 décembre 1997, sur le résultat des élections prud'homales, le "style" de M. Seillière, les 35 heures, la cohabitation et sur la nécessité des polices municipales.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le bilan de son action en matière d'immigration et de sécurité, la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des collectivités locales et la révision de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire, Paris le 16 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à France 2 le 7 décembre 1997, sur le projet de loi sur l'immigration, la politique de sécurité de proximité et la perspective d'une révision constitutionnelle préalablement à la ratification du traité d'Amsterdam.

Interview

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Français d'abord" de la première quinzaine de novembre 1997, sur la politique gouvernementale en matière de sécurité, intitulé "Le grand brouillage".

Article

1er novembre 1997

Conseil des ministres du 22 Juin 1994 Orientations et programmation en matière de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Juin 1993 Les orientations de la politique de sécurité.

Communiqué

Eléments des interventions de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur les CRS, les missions de la police et des forces de sécurité, le projet gouvernemental sur la sécurité intérieure et la formation des agents de la paix, La Rochelle le 13 et Marseille le 16 avril 1991.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 26 octobre 1997, notamment sur la concentration des moyens pour assurer la sécurité dans les villes (création d'emplois-jeunes, redéfinition des polices municipales...), la régularisation et l'intégration des immigrés.

Interview

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