Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 3 décembre 1980 Conseil des Communautés des ministres chargés de l'Energie.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Conseil des communautés des ministres chargés de la pêche

Communiqué

CM. 12 novembre 1980 Conseil des ministre de l'Agriculture des Communautés.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Conseil des communautés des ministres de l'Economie et de des Finances

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la politique européenne en matière de lutte contre le blanchiment de l'argent sale et en matière de sécurité civile, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en réponse à une question sur la politique européenne sur l'effet de serre, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2000.

Déclaration

CM. 23 octobre 1980 Conseil des Communautés des Ministres de l'Economie et des Finances

Communiqué

CM. 23 octobre 1980 L'installation des jeunes agriculteurs

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2000. Plan national d'action pour l'emploi.

Communiqué

CM. 29 octobre 1980 La préparation de la conférence européenne sur la sécurité maritime.

Communiqué

CM. 29 octobre 1980 Conseil des ministres de la Communauté chargés de la Pêche.

Communiqué

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