Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 11 mars 1981 Conseil des Communautés des ministres chargés de la Pêche.

Communiqué

CM. 18 février 1981 Les relations économiques entre la communauté européenne et le Japon.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1980 Cconseil des Communautés des ministres chargés de la pêche.

Communiqué

CM. 18 JUIN 1980 LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA PECHE.

Communiqué

CM. 25 JUIN 1980 CONSEIL DES COMMUNAUTES DES MINISTRES DES TRANSPORTS.

Communiqué

CM. 4 JUIN 1980 LA METEOROLOGIE ET SES APPLICATIONS SPATIALES.

Communiqué

CM. 14 MAI 1980 CONSEIL DES COMMUNAUTES DES MINISTRES CHARGES DE L'ENERGIE.

Communiqué

CM. 21 MAI 1980 MODIFICATIONS DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX PROFESSIONS MEDICALES.

Communiqué

CM. 21 MAI 1980 PROJET DE LOI RELATIF A LA PUBLICITE DES BOISSONS ALCOOLIQUES.

Communiqué

CM. 21 MAI 1980 LA PARTICIPATION DES MESURES CONSERVATOIRES EN FAVEUR DES AGRICULTEURS.

Communiqué

CM. 29 AVRIL 1980 LE CONSEIL EUROPEEN DE LUXEMBOURG.

Communiqué

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